Démarches administratives


Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Un espace France Services est ouvert depuis lundi 7 novembre à la Communauté de communes, en partenariat avec l'association FACE VENDÉE.

Deux agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien (santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique). Ils vous orientent et vous aident dans vos relations avec les administrations et les organismes publics comme : la CAF, la CNAM, la CNAV, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, la Caisse de retraites, les impôts, La Poste, les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Direction générale des finances publiques.

En fonction des besoins de chacun, l’accueil peut se faire sur plusieurs niveaux, de la mise à disposition d’un ordinateur à l’accompagnement personnalisé pour effectuer une démarche en ligne.

Vous pouvez prendre un rendez-vous à cet espace France Services au 02 51 43 81 61.

 Accueil physique et téléphonique : le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 - Tél. 02 51 43 81 61

A noter que depuis le 1er septembre, un agent des finances publiques vous accueille chaque vendredi sur rendez-vous, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 02 51 43 81 61.

 


SERVICE PUBLIC
En vous connectant sur le site internet www.service-public.fr vous pourrez effectuer certaines démarches administratives notamment l'inscription sur les listes électorales, le recensement citoyen, demander un acte de naissance, etc...

LISTES ELECTORALES
Les nouveaux arrivants qui désirent se faire inscrire sur les listes électorales doivent se présenter en Mairie (ou le faire en ligne ici).
Pièces à fournir:
  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile

L'inscription est automatique :


RECENSEMENT CITOYEN
Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes dès 16 ans adin d'effectuer leur JDC (Journée Défense et Citoyenneté).
Il permet aussi de s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire) et pour s'inscrire sur les listes électorales. L'adolescent doit se présenter au cours du mois de ses 16 ans muni du livret de famille de ses parents et de sa carte d'identité. En 2022, les jeunes concernés sont ceux nés en 2006.
Pour le faire en ligne c'est ICI

CHANGEMENT D'ADRESSE:
Tous les nouveaux habitants doivent se présenter à la Mairie dès leur arrivée sur la commune afin de faire leur changement de domicile. Ils doivent présenter une pièce d'identité ou leur livret de famille. En ce qui concerne les locatifs, les propriétaires peuvent également se manifester à chaque changement de locataires.

 
AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISéS:
Depuis 2017, l'Etat modernise les démarches liées aux titres règlementaires que sont la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation). Des télé-procédures sont disponibles dur le site https://ants.gouv.fr/ . 

CARTES IDENTITES ET PASSEPORTS:
Les usagers doivent effectuer leur demande de passeport ou de carte d'identité dans l'une des 26 communes équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales (voir PDF ci-dessous).
Outre la sécurisation de l'indentité, résultat de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d'identité dans l'application titres électroniques sécurités permettra à l'usager d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil. L'usager n'aura plus à produire de documents d'état-civil, qui peuvent être obtenus oar la commune qui recueille sa demande et il bénéficiera une réduction des délais d'obtention du titre.


CARTE GRISE:

Changement de titulaire, cession de véhicule, changement d'adresse, duplicata en cas de perte ou de vol, détérioration, certificat de non-gage, calcul des frais d'immatriculation, ces démarches ne nécessitent plus de déplacement en Préfecture. Ces démarches sont accessibles sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Ne perdez plus de temps aux guichets (le faire en ligne: lien)

PERMIS DE CONDUIRE

Inscription au permis de conduire pour passer les examens, demande de titre en cas de: réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation, vol, perte, détérioration, changement d'état-civil...) le faire en ligne: lien

  • France Services

    France Services : 20 structures labélisées au 15 novembre 2022 en Vendée.

    Une équipe de professionnels, proche de chez vous, pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches administratives et numériques, comme par exemple :

    • Déclarer vos revenus
    • Faire une demande de carte grise
    • Demander une aide : RSA, APL
    • Créer votre espace Pôle Emploi
    • Gérer votre compte Ameli
    • Faire sa demande de retraite

    Coordonnées :

    Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts

    2, rue Jules Verne

    85250 SAINT-FULGENT

    02 51 43 81 61

    franceservices@ccfulgent-essarts.fr

    Horaires :

    • Lundi 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30
    • Du mardi au vendredi 8h30 – 12h30

Mairie de La Merlatière

2 rue de la Tuilerie
85140 La Merlatière

Tel: 02.51.40.52.21
Fax: 02.51.40.52.91


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Horaires d'ouverture

Mardi:
8:30-12:00
Mercredi:
8:30-12:00
Jeudi:
8:30-12:00 , 14:00-17:00
Vendredi:
8:30-12:00
Samedi:
10:00-12:00 (mairie fermée les samedis en été)
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