Le PLUIh (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Habitat) est un document juidique qui établit la règlementation des sols.
Il définit l'occupation des sols, en le découpant par zone, et leur attribue des destinations spécifiques : zones constructibles, naturelles ou agricoles, etc...
Il détermine les règles à respecter lors du dépôt d'un permis de contruire ou d'une déclaration préalable de travaux (hauteur, alignement, couleurs des matériaux, etc...).
Le PLUIH a été approuvé le 18 décembre 2019. (voir délibéraiton du conseil communautaire ci-dessous)
Vous pouvez consulter également le règlement ainsi que les plans de zonage.
Vous souhaitez en savoir plus sur votre parcelle ?
Cliquez ici
