La vie municipale

Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ?

Un espace France Services est ouvert depuis lundi 7 novembre à la Communauté de communes, en partenariat avec l'association FACE VENDÉE.

Deux agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien (santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique). Ils vous orientent et vous aident dans vos relations avec les administrations et les organismes publics comme : la CAF, la CNAM, la CNAV, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, la Caisse de retraites, les impôts, La Poste, les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Direction générale des finances publiques.

En fonction des besoins de chacun, l’accueil peut se faire sur plusieurs niveaux, de la mise à disposition d’un ordinateur à l’accompagnement personnalisé pour effectuer une démarche en ligne.

Vous pouvez prendre un rendez-vous à cet espace France Services au 02 51 43 81 61.

 Accueil physique et téléphonique : le lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 - Tél. 02 51 43 81 61

A noter que depuis le 1^er septembre, un agent des finances publiques vous accueille chaque vendredi sur rendez-vous, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 02 51 43 81 61.

 

SERVICE PUBLIC
En vous connectant sur le site internet www.service-public.fr vous pourrez effectuer certaines démarches administratives notamment l'inscription sur les listes électorales, le recensement citoyen, demander un acte de naissance, etc...

LISTES ELECTORALES
Les nouveaux arrivants qui désirent se faire inscrire sur les listes électorales doivent se présenter en Mairie (ou le faire en ligne ici).
Pièces à fournir:

• une pièce d'identité
• un justificatif de domicile

L'inscription est automatique :

• pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans,
• pour les personnes obtenant la nationalité française à partir du 1er janvier 2021

RECENSEMENT CITOYEN
Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes dès 16 ans adin d'effectuer leur JDC (Journée Défense et Citoyenneté).
Il permet aussi de s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire) et pour s'inscrire sur les listes électorales. L'adolescent doit se présenter au cours du mois de ses 16 ans muni du livret de famille de ses parents et de sa carte d'identité. En 2022, les jeunes concernés sont ceux nés en 2006.
Pour le faire en ligne c'est ICI

CHANGEMENT D'ADRESSE:
Tous les nouveaux habitants doivent se présenter à la Mairie dès leur arrivée sur la commune afin de faire leur changement de domicile. Ils doivent présenter une pièce d'identité ou leur livret de famille. En ce qui concerne les locatifs, les propriétaires peuvent également se manifester à chaque changement de locataires.
  Depuis 2017, l'Etat modernise les démarches liées aux titres règlementaires que sont la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation). Des télé-procédures sont disponibles dur le site https://ants.gouv.fr/ . 

CARTES IDENTITES ET PASSEPORTS:
Les usagers doivent effectuer leur demande de passeport ou de carte d'identité dans l'une des 26 communes équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales (voir PDF ci-dessous).
Outre la sécurisation de l'indentité, résultat de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d'identité dans l'application titres électroniques sécurités permettra à l'usager d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil. L'usager n'aura plus à produire de documents d'état-civil, qui peuvent être obtenus oar la commune qui recueille sa demande et il bénéficiera une réduction des délais d'obtention du titre.

• Permis numérique sur mobile : À partir de 2024, une version numérique du permis de conduire est accessible via une application mobile sécurisée nommée France Identité. Cette initiative facilite la gestion de vos documents de conduite et permet une présentation dématérialisée lors des contrôles routiers.
• Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'afficher la vignette verte d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Cette mesure tient compte de l'efficacité des contrôles électroniques pour vérifier en temps réel l'assurance d'un véhicule.
• Âge minimal pour l'épreuve pratique : L'âge minimal pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire est désormais fixé à 17 ans. Cette réforme encourage une initiation précoce à la conduite sous supervision, visant une meilleure préparation des jeunes conducteurs.
• Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Cette infraction n'entraîne plus de perte de points sur le permis de conduire. Cependant, l'amende reste une mesure dissuasive. Par ailleurs, en cas de risque d'invalidation de permis suite à une perte de points, il est possible de participer à un stage rattrapage de points agréé par la préfecture de la Vendée. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis et est limité à une fois par an.
• Financement du permis moto par le CPF : Le financement du permis moto (catégorie A) est possible via le Compte Personnel de Formation (CPF) dès le 12 janvier 2024, sous conditions. Cela permet une plus grande équité dans l'accès à la formation pour tous types de permis.
• Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Via France Titre anciennement ANTS, il est possible d'entreprendre vos démarches d'immatriculation d'un véhicule, effectuer vos demandes de permis de conduire, carte d'identité ou encore vous inscrire au permis de conduire.

CARTE GRISE:

Changement de titulaire, cession de véhicule, changement d'adresse, duplicata en cas de perte ou de vol, détérioration, certificat de non-gage, calcul des frais d'immatriculation, ces démarches ne nécessitent plus de déplacement en Préfecture. Ces démarches sont accessibles sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Ne perdez plus de temps aux guichets (le faire en ligne: lien)

PERMIS DE CONDUIRE

Inscription au permis de conduire pour passer les examens, demande de titre en cas de: réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation, vol, perte, détérioration, changement d'état-civil...) le faire en ligne: lien

LE CONSEIL MUNICPAL


BELY Philippe
Maire
Conseiller Communautaire
14, la Raslière
Le Maire est président de droit de toutes les commissions internes du conseil municipal

MARIOT Sylvie
1^ere adjointe
Conseillère Communautaire Suppléante
4bis rue du Fournil

BARDIN Hervé
2^ème adjoint
57, la Charprais 


MICHENEAU Marie-Renée
3^ème adjointe
6, rue de la Croix Rouge


BENARD Lucie
Conseillère Municipale
1, rue de la Ferrière

FOUCAUD Didier
Conseiller Municipal
5 impasse des Chênes

LERMITE Annie 
Conseillère Municipale
16, La Charprais

OLLIVIER Fabienne 
Conseillère Municipale
5, rue Des Essarts

PAQUEREAU Michaël
Conseiller Municipal
22, rue de Saint Martin

PIHA Laurent
Conseiller Municipal
34, rue de la Ferrière

RICHARD Delphine
Conseillère Municipale
4, rue des Essarts

TOUZEAU Jean-François
Conseiller Municipal
2 L'Auritière

PARPAILLON Sébastien
Conseiller Municipal
34, rue Clair Matin