Démarches administratives

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SERVICE PUBLIC
En vous connectant sur le site internet www.service-public.fr vous pourrez effectuer certaines démarches administratives notamment l'inscription sur les listes électorales, le recensement citoyen, demander un acte de naissance, etc...

LISTES ELECTORALES
Les nouveaux arrivants qui désirent se faire inscrire sur les listes électorales doivent se présenter en Mairie (ou le faire en ligne ici).
Pièces à fournir:
  • une pièce d'identité
  • un justificatif de domicile

L'inscription est automatique :


RECENSEMENT CITOYEN
Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes dès 16 ans adin d'effectuer leur JDC (Journée Défense et Citoyenneté).
Il permet aussi de s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire) et pour s'inscrire sur les listes électorales. L'adolescent doit se présenter au cours du mois de ses 16 ans muni du livret de famille de ses parents et de sa carte d'identité. En 2019, les jeunes concernés sont ceux nés en 2003.
Pour le faire en ligne c'est ICI

CHANGEMENT D'ADRESSE:
Tous les nouveaux habitants doivent se présenter à la Mairie dès leur arrivée sur la commune afin de faire leur changement de domicile. Ils doivent présenter une pièce d'identité ou leur livret de famille. En ce qui concerne les locatifs, les propriétaires peuvent également se manifester à chaque changement de locataires.

 
AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISéS:
Depuis 2017, l'Etat modernise les démarches liées aux titres règlementaires que sont la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d'immatriculation). Des télé-procédures sont disponibles dur le site https://ants.gouv.fr/ . 

CARTES IDENTITES ET PASSEPORTS:
Les usagers doivent effectuer leur demande de passeport ou de carte d'identité dans l'une des 19 communes équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales (voir PDF ci-dessous).
Outre la sécurisation de l'indentité, résultat de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d'identité dans l'application titres électroniques sécurités permettra à l'usager d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil. L'usager n'aura plus à produire de documents d'état-civil, qui peuvent être obtenus oar la commune qui recueille sa demande et il bénéficiera une réduction des délais d'obtention du titre.


CARTE GRISE:
Changement de titulaire, cession de véhicule, changement d'adresse, duplicata en cas de perte ou de vol, détérioration, certificat de non-gage, calcul des frais d'immatriculation, ces démarches ne nécessitent plus de déplacement en Préfecture. Ces démarches sont accesibles sur internet (ordinateur, tablette ou smartphone). Ne perdez plus de temps aux guichets.

PERMIS DE CONDUIRE
Inscription au permis de conduire pour passer les examens, demande de titre en cas de: réussite de l'examen du persmi de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation, vol, perte, détérioration, changement d'état-civil...)



 



Mairie de La Merlatière

2 rue de la Tuilerie
85140 La Merlatière

Tel: 02.51.40.52.21
Fax: 02.51.40.52.91


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Horaires d'ouverture

Mardi:
8:30-12:00
Mercredi:
8:30-12:00
Jeudi:
8:30-12:00 , 14:00-17:00
Vendredi:
8:30-12:00
Samedi:
10:00-12:00 (mairie fermée les samedis en été)
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