Plan Local d'Urbanisme (PLU) et PLUIH



Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document juidique qui établit la règlementation des sols.
Il définit l'occupation des sols, en le découpant par zone, et leur attribue des destinations spécifiques : zones constructibles, naturelles ou agricoles, etc...
Il détermine les règles à respecter lors du dépôt d'un permis de contruire ou d'une déclaration préalable de travaux (hauteur, alignement, couleurs des matériaux, etc...).

Un PLUIH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme de l'Habitat) est en cours d'élaboration au niveau du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2019, le PLUIH devrait être approuvé en fin d'année 2019.

En attendant, vous pouvez consulter le zonage et le règlement du PLU ci-dessous.

Mairie de La Merlatière

2 rue de la Tuilerie
85140 La Merlatière

Tel: 02.51.40.52.21
Fax: 02.51.40.52.91


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