ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°2 DU PLUiH
À partir du mercredi 25 octobre 2023 9h, jusqu'au samedi 18 novembre 12h, il sera possible de consulter le dossier d'enquête publique suivant ce lien : enquête publique - modification N°2 du PLUiH
Cette procédure vient corriger, modifier, supprimer ou ajouter des éléments sur les thématiques suivantes : erreurs matérielles, zonage (hors zones agricoles et naturelles), granges repérées au titre des changements de destination, éléments repérés au titre du patrimoine bâti, paysager ou environnemental, prescriptions diverses, OAP, règlement écrit.
Pour plus de renseignements, et/ou consulter l'enquête publique, vous pouvez consulter le site : https://www.ccfulgent-essarts.fr/Actualites/Modification-du-plan-local-d-urbanisme-intercommunal