
VOUS SOUHAITEZ ACQUÉRIR UN VÉLO POUR VOS TRAJETS DU QUOTIDIEN OU VOS LOISIRS ?
Le Conseil communautaire du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts, a voté la mise en place d’un dispositif d’aide à l’acquisition de vélo (mécanique, à assistance électrique & cargo, neuf ou d’occasion).
La collectivité souhaite ainsi encourager la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens et utilitaires, comme se rendre au travail, à l’école, dans des commerces de proximité…
Ce dispositif est mis en place pour une durée de 4 mois, à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Sont éligibles à l’aide, les équipements suivants :
- les vélos mécaniques neufs ou d’occasion sans assistance électrique ;
- les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, conformes à la réglementation en vigueur ;
- les vélos à assistance électrique spéciaux neufs ou d’occasion (vélo cargo, vélo long-trail, vélo adapté senior et PMR, handbike, triporteur)
Les habitants qui souhaitent en bénéficier doivent être résidents principaux sur le territoire et majeurs. L’aide est limitée à une personne par foyer. Les vélos enfants sont exclus de ce dispositif.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Le formulaire de demande d’aides
- Une copie de la facture d’achat du vélo mentionnant la date d’achat ainsi que le nom et l’adresse du bénéficiaire (ATTENTION : le ticket de caisse n’est pas une facture conforme).
- Pour les vélos à assistance électrique : la copie du certificat d’homologation française du VAE mentionnant la norme NF EN 15194.
- Un RIB au nom du demandeur
Les aides sont accordées par ordre d’arrivée des dossiers complets et dans la limite des crédits inscrits au budget.
Merci d’adresser votre demande d’aide accompagnée des pièces justificatives :
- Soit par voie dématérialisée à l’adresse mail : contact@ccfulgent-essarts.fr
- Soit par courrier à l’adresse : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts Service Développement durable • 2 rue Jules Verne • 85250 SAINT-FULGENT