Accueil La Municipalité Tarifs Communaux : Assainissement, Présentation des salles, Cimetière, PAC

ASSAINISSEMENT :

(part de la Commune) à partir du 01/01/2017




Redevance assainissement
0,77 € le m³ consommé
26.94 € rémunération Abonnement Annuel


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LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL :


Applicable au 1er juillet 2015

Réservation 1 journée :

- gens de la Commune :140 €

- gens hors Commune : 300 €

Réservation 2 journées :

- gens de la Commune : 200

- gens hors Commune : 420 €

Vins d’honneur pour personnes de la Commune ou Association de la Commune ou personnes se mariant sur la Commune :  60

Soirée jeux organisée par une Association Communale : Belote, Théâtre : 40 €

Bal disco concert organisé par une Association Communale : 280 €

En cas de négligence dans l’entretien et le rangement des lieux, la Municipalité se réserve le droit d’imposer un forfait ménage de 120 €


Télécharger les conditions d'utilisation du matériel de la salle

Télécharger le règlement de la salle du Foyer Rural



LOCATION DE LA SALLE DU CLOCHER :

- 40 € la journée (uniquement le samedi, le dimanche et les jours fériés)

- réservée uniquement aux habitants de la Commune (+ Le Pont, Le Plessis aux Merles)

- musique interdite

- les horaires à respecter sont de 8h à 22h

- nombre de personnes max: 50

(un frigo est mis à disposition , pas de vaisselle)


LOCATION DE LA SALLE DES MARRONNIERS

- 70 € la journée pour les habitants de la Commune (+ le Pont et le Plessis aux Merles)

- 140 € la journée pour les habitants hors Commune

- (uniquement le dimanche et les jours fériés)

- musique autorisée de 8h à 22h

- nombre de personnes max : 60

(frigo mis à disposition, pas de vaisselle)


LOCATION DU MATERIEL DE SONORISATION :

  • Pour les associations de la Commune :

La console :

- Pour le théâtre (Familles Rurales)  forfait annuel 60 €(Caution de 200 €)
- Pour les autres associations (caution de 200 €)
avec micro sans fil HF : 20 €
avec micro fil : gratuit

  • Pour les particuliers :

- Pour micro sans fil HF : 30 €
- Pour Micro avec fil : 15 €


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CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :

Concession 2m² pour 30 ans : 60 €
Concession 2m² pour 50 ans : 100 €


ESPACE CINERAIRE :

Jardin du souvenir : dispersion des cendres 50 €

Columbarium :

Module au sol: - 15 ans= 350 € - 30 ans=500 €
Module aérien : - 15 ans=650 € - 30 ans= 950 €


RACCORDEMENT A L’ ÉGOUT :
La (PRE) Participation de Raccordement à l’Égout est devenue la (PAC) Participation pour l’Assainissement Collectif.
Suite au conseil du 27/09/2012, le conseil municipal a décidé de fixer :
La PAC pour les constructions nouvelles au 01er juillet 2012 à 1 200 €.
La PAC pour les constructions existantes, au 01er juillet 2012 à 600 €.

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