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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
  • Carte Nationale d'Identité

 

Les usagers se présenteront désormais dans les 19 communes équipées de dispositifs numériques de recueil pour déposer leurs demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La délivrance des cartes d’identité va donc s’appuyer sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la télé-procédure.
Les communes non équipées de dispositif de recueil pourront, quant à elles, permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.

Arrondissement de la Roche-sur-YonArrondissement des Sables d’OlonneArrondissement de Fontenay-le-Comte
La Roche-sur-Yon Les Sables d’Olonne Fontenay-le-Comte
Le Poiré-sur-Vie Saint-Hilaire-de-Riez Luçon
Montaigu Challans Pouzauges
Mortagne-sur-Sèvre Noirmoutier-en-l’Ile La Châtaigneraie
Les Herbiers L’Île d’Yeu Maillezais
Saint-Fulgent La Mothe-Achard
Chantonnay Moutiers-les-Mauxfaits


  • Passeport Biométrique

Depuis Juin 2009, 19 communes dans le département sont habilitées et équipées à recevoir les dossiers de demande de passeports. Les usagers devront impérativement déposer leur dossier auprès des communes citées plus haut dans le tableau.


  • Listes Electorales

Les nouveaux arrivants qui désirent se faire inscrire sur les listes électorales doivent se présenter en mairie avant le 31 décembre de chaque année.

Pièces à fournir :
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile.

(les personnes peuvent aussi effectuer la démarche en ligne sur le site: www.service-public.fr.)

 

  • Changement d’Adresse

Tous les nouveaux habitants doivent se présenter à la Mairie dès leur arrivée sur la Commune afin de faire leur changement de domicile. Ils doivent présenter une pièce d’identité ou leur livret de famille. En ce qui concerne les locatifs, les propriétaires peuvent également se manifester à chaque changement de locataires.

  • Le Recensement Citoyen

Le Recensement Citoyen est obligatoire dès 16 ans pour effectuer leur JDC : Journée Défense et Citoyenneté (anciennement appelée JAPD). Il permet aussi de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, Permis de Conduire) et pour s’inscrire sur les listes électorales.

L’adolescent doit se présenter en mairie au cours du mois de ses 16 ans muni du livret de famille des parents et de sa carte d’identité. Gratuit.

Depuis le 1er janvier 2012, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales et d’effectuer votre recensement militaire (pour les jeunes de 16 ans) en ligne sur le site : www.service-public.fr. Après la création de votre compte, vous pouvez effectuer vos démarches administratives de chez vous en numérisant vos pièces justificatives et en remplissant les formulaires en ligne.


  • Autorisations de sortie de territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire CERFA n° 15646*01  signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Plus d'infos ici

 

 

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Etat Civil

  • Reconnaissance anticipée : (à faire à la mairie du lieu de domicile)

Vous pouvez vous présenter en mairie afin d’effectuer une reconnaissance anticipée de(s) enfant(s) pour les couples non-mariés.

Pièces à fournir :

  • La pièce d’identité des deux futurs parents
  • Un justificatif de domicile au nom des deux personnes

 

  • Mariage : (à faire à la mairie du lieu du mariage)

Pièces à fournir :

  • Un extrait d’acte de naissance des deux futurs époux ou épouses (de moins de 3 mois de la date du mariage)
  • Un justificatif de domicile au nom des deux futurs époux ou épouses
  • Les copies des pièces d’identité des futurs époux ou épouses et des témoins
  • Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • Le certificat de notaire (s’il y a un contrat de mariage)


Déclaration de décès : (à faire à la mairie du lieu de décès)

Pièces à fournir :

  • la pièce d’identité du déclarant
  • le livret de famille du défunt
  • le certificat de décès délivré par le médecin.

 

PACS:

Pour toute demande de PACS, veuillez vous adresser à la Mairie, il vous sera remis une convention type de pacs, une déclaration de pacs et une notice.

Pour toute demande de PACS, les partenaires devront présenter un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile et une pièce d'identité en cours de validité.

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