Rénover les façades

RÉNOVER LES FAÇADES

Vous envisagez de rénover la façade de votre bâtiment de plus de 20 ans, la Communauté de communes peut vous apporter une aide pour financer ces travaux.

 

Bâtiments concernés :

Tous les bâtiments d’habitations de plus de 20 ans (hors logement locatifs des opérateurs sociaux), commerces, dépendances, activités artisanales et professionnelles diverses.

 

Bénéficiaires :

La prime est accordée aux bailleurs privés et aux propriétaires occupants, associations, SCI, commerçants, etc.

 

Montant de la prime :

Montant forfaitaire selon travaux réalisés :
-      Peinture : 250 €
-      Enduit, habillage façade (bois, etc.) : 500 €
-      Enduit à pierres vues : 1 000 €

La prime de la Communauté de communes est cumulable avec toute autre prime de l’Etat, la Région, le département ou autres intervenants.

La prime n’est pas cumulable pour les commerces, dépendances, activités artisanales et professionnelles qui bénéficient de l’opération de restructuration du commerce et de l’artisanat (ORAC).

Des travaux identiques (par exemple les menuiseries seules ou les travaux d’isolation par l’extérieur) ne peuvent être subventionnés au titre de la prime rénovation façades et celle des économies d’énergie.

 

Nombre de primes :

Par logement individuel : 1 prime

Par immeuble collectif :
-      1 local  : 1 prime
-      2 locaux : 2 primes
-      3 locaux et plus : 3 primes

Les personnes ayant déjà bénéficié d’une prime rénovation façades pour le bâtiment visé devront attendre 10 ans à compter du paiement de la prime pour solliciter auprès de la Communauté de communes une nouvelle aide façades.

 

Condition à remplir :

Les travaux devront porter sur les maisons dont les façades sont visibles depuis l’espace publique.

Les façades devront être traitées dans leur globalité, de manière homogène, en harmonie avec l’architecture du bâtiment et son environnement.

Lorsque les demandeurs ne souhaitent intervenir que sur une partie du bâtiment ou de la propriété (clôture, dépendances, sans que la façade soit traitée), deux situations sont envisageables :
-  La façade est en bon état, la prime est accordée sous réserve de son nettoyage ;
-  La façade est abîmée, la prime ne peut être accordée qu’à la condition qu’elle soit également rénovée.

Les travaux seront exécutés par des professionnels.

La totalité des travaux réalisés (subventionnés ou non) devra respecter le présent règlement.

Retrait du dossier :

Le dossier de demande de prime pour « rénovation façades » peut être retiré :
- En mairie
- Au service urbanisme et habitat de la Communauté de communes – 2 rue Jules Verne 85250 Saint Fulgent
- Auprès de l’organisme SOLIHA - 10 rue Benjamin Franklin ZA les Petites Bazinières 85000 La Roche sur Yon - Tél : 02.51.44.95.00

 

Procédure d’attribution :

Le dossier est envoyé à SOLIHA pour vérification de la complétude. Une fois le dossier complet, SOLIHA procède à l’instruction du dossier et vérifie son éligibilité.
Le dossier instruit est soumis pour avis à la commission « Habitat-Aménagement du territoire-Développement durable ».
Les dossiers ayant reçu un « avis favorable » de la commission sont ensuite soumis pour validation au Conseil communautaire.
Après validation de l’attribution par le Conseil communautaire, la Communauté de communes informe le demandeur par courrier. Le courrier indique la nature de sa décision, le montant de la prime et les éventuelles recommandations sur les travaux effectués. Il sera accompagné, en cas d’accord, de la fiche de visite.

INFO : Les travaux pourront commencer à compter de la délivrance du récépissé du dossier complet sans que cela ne préjuge des conclusions de l’instruction du dossier et donc des décisions qui seront prises par la commission et le conseil communautaire.

 

Durée :

Les travaux devront être effectués dans un délai d’un an à compter de la date d’accord.
A l’issue du délai, la prime sera jugée caduque.
Les primes seront accordées dans la limite des crédits inscrits pour cette action (crédits annualisés).

 

Versement :

Le versement de la prime intervient sur présentation des factures acquittées signées par les professionnels et après le contrôle effectué par SOLIHA. 
Dans le cas où les travaux réalisés seraient jugés non conformes suite au contrôle, le paiement de la subvention pourrait alors être remis en cause.

 

 

Contact :

 

SOliHA (anciennement PACT VENDÉE)

Leslie DESPRE-BELIN
10 rue Benjamin Franklin
85000 La Roche sur Yon

Tél. : 02.51.44.95.00
Mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : www.vendee.pact-habitat.org

 

Permanences à la Communauté de communes : 2ème et 4ème vendredis après-midi de chaque mois sur rendez-vous uniquement au 02.51.44.95.00 (SOLiHA) ou 02.51.43.81.61 (Communauté de communes).

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