Economies d'énergie

FAIRE DES TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

La Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent peut vous aider financièrement dans vos travaux en lien avec les économies d'énergie.

Bâtiments concernés :

Les maisons individuelles de plus de 5 ans.

 

Bénéficiaires :

Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale, les bailleurs privés, les occupants d’un logement par mise à disposition conventionnelle au titre de résidence principale.

 

Montant de la prime :

Le montant est forfaitaire selon l’importance des travaux et l’âge de l’habitation :

Maison de + de 5 ans :

Pour un seul des travaux : 200 €

Pour deux travaux et + : 750 €

Maison de + de 15 ans :

Rénovation BBC* : 1 500 €

* BBC : les travaux doivent permettre d’atteindre une consommation d’énergie primaire inférieure à 80 kWhep/m²/an et correspondre aux travaux préconisés dans le diagnostic énergétique sur site (les travaux éligibles sont ceux respectant les critères des crédits d’impôts de l’année en cours).

Avec un minimum de 2 travaux parmi les 8 catégories suivantes : Isolation toiture - Isolation murs - Isolation Plancher - Ouvertures extérieures - Système de chauffage - Chauffage avec EnR - ECS avec EnR - Ventilation.

 

La prime de la Communauté de communes est cumulable avec toutes les autres primes de l’Etat, la Région, le Département ou autres intervenants.

INFO : Si votre dossier est éligible au programme « Habiter mieux », le montant est alors majoré de 250 € dans le cadre de la convention signée entre la Communauté de communes et le Conseil Départemental en partenariat avec l’ANAH.

 

Travaux subventionnables :

  • Chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, système solaire combiné
  • Pompes à chaleur géothermiques (eau/eau glycolée) (eau/eau) ou aérothermiques (air/eau)
  • Equipement bois : chaudières, poêles à bois ou à granulés, poêles de masse (à accumulation), inserts
  • Isolation verticale des parois opaques ou du plancher donnant sur local non chauffé
  • Isolation de la toiture
  • Equipement chaudière à condensation
  • VMC double flux ou hygroréglable type B
  • Menuiseries : ouvertures et volets

Les travaux seront exécutés par des professionnels et d’un montant supérieur à 1 000€ TTC.

La totalité des travaux réalisés (subventionnés ou non) devra respecter le présent règlement.

Nombre de primes :

Une prime par logement.

Les personnes ayant déjà bénéficié d’une prime pour les travaux d’économie d’énergie pour le logement visé devront attendre 3 ans à compter du paiement de la prime pour solliciter auprès de la Communauté de communes une nouvelle aide économie d’énergie.

 

Conditions à remplir :

Un rendez-vous de conseil à la communauté de communes est obligatoire pour les habitations de plus de 15 ans.

Un rapport de type « évaluation énergétique » sera remis à l’issue de ce rendez-vous.

Le coût du rendez-vous à la communauté de commune est de 41€, montant dû le jour du rendez-vous.

Un diagnostic à domicile est obligatoire si les travaux envisagés visent une rénovation BBC, ou à la demande d’un particulier dont la maison est classée initialement en E, F ou G.

Le coût de ce diagnostic est de 136 €, montant dû le jour du rendez-vous.

Les coûts des diagnostics seront remboursés intégralement si les travaux éligibles sont réalisés sous un délai de 2 ans, sur présentation de facture acquittée.

Pour les maisons de moins de 15 ans, un rendez-vous gratuit de conseil est proposé à la Communauté de communes.

 

Retrait du dossier :

Le dossier de demande de prime pour « travaux d’économie d’énergie » peut être retiré :

  • Au service urbanisme et habitat de la Communauté de communes – 2 rue Jules Verne 85250 Saint Fulgent
  • Auprès de l’association ELISE – 3, rue du Maréchal Juin – 85000 La Roche sur Yon – Tel : 02.51.08.80.88

 

Procédure d’attribution :

Le dossier est transmis à l’association ELISE pour vérification de la complétude. Une fois le dossier complet, ELISE procède à l’instruction du dossier et vérifie son éligibilité.

Le dossier instruit est soumis pour avis à la commission « Habitat-Aménagement du territoire-Développement durable ».

Les dossiers ayant reçu un « avis favorable » de la commission sont ensuite soumis pour validation au Conseil communautaire.

Après validation de l’attribution par le Conseil communautaire, la Communauté de communes informe le demandeur par courrier. Le courrier indique la nature de sa décision, le montant de la prime et les éventuelles recommandations sur les travaux effectués.

INFO : Les travaux pourront commencer à compter de la délivrance du récépissé du dossier complet sans que cela ne préjuge des conclusions de l’instruction du dossier et donc des décisions qui seront prises par la commission et le conseil communautaire.

Durée :

Les travaux devront être effectués dans un délai d’un an à compter de la date d’accord.

A l’issue du délai, la prime sera jugée caduque.

Les primes seront accordées dans la limite des crédits inscrits pour cette action (crédits annualisés).

 

Versement :

Le versement de la prime intervient sur présentation des factures acquittées signées par les professionnels.

Dans le cas où les travaux réalisés seraient jugés non conformes après le contrôle effectué par ELISE, le paiement de la subvention pourrait alors être remis en cause.

 

Contact :

Association ELISE

Laurent HERAUD
101 boulevard d'Angleterre
85000 La Roche sur Yon

Tél. : 02.51.08.80.88
Mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : www.elise85.fr

 


Permanences à la Communauté de communes : 2ème et 4ème vendredis après-midi de chaque mois sur rendez-vous uniquement au 02.51.08.80.88 (ELISE) ou 02.51.43.81.61 (Communauté de communes)

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