Obtenir des informations sur la faisabilité d'un projet

OBTENIR DES INFORMATIONS SUR UN TERRAIN OU LA FAISABILITÉ D'UN PROJET

La demande de certificat d’urbanisme

C'est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de la propriété. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité ainsi que les droits et obligations attachés au terrain.

Il n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Toutefois, il peut permettre de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme de simple information ou «CU»
    C’est un CU d’information, qualifié de neutre, il ne repose sur aucun projet particulier. Il permet au demandeur de connaître le statut juridique du terrain.
    Il contient un ensemble d’informations sur le droit de l’urbanisme telles que les règles d’un plan local d’urbanisme (PLU), les servitudes d’urbanisme en vigueur ainsi que les taxes et participations applicables au terrain objet de la demande.
    Il a pour effet de cristalliser les règles d’urbanisme applicables à la date de délivrance du CU pour une durée de dix-huit mois
  • Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel ou « CUb »
    Ce certificat informe le demandeur, sur la faisabilité juridique d’un projet sur le terrain. C’est pourquoi la réponse apportée mentionne donc spécifiquement si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet ou non.
    Le CUb crée des droits pour le demandeur, il indique entre autre la zone du Plan Local d’Urbanisme dans laquelle se situe le terrain, les servitudes qui y sont liées, l’état des équipements publics (voies et réseaux) desservant ou non le terrain, ainsi que le régime des taxes et participation applicables.

 

Le CAUE


Pierre BAZIN, architecte consultant du CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) assure gratuitement des permanences mensuelles sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de communes. 

L’objectif de ces entretiens est de dispenser aux personnes qui ont un projet de construction neuve, de réhabilitation ou d’extension, des conseils en matière d’aménagements architecturaux et paysagers

En apportant des documents qui permettront de comprendre votre démarche et connaître l’environnement du projet (par exemple des plans et/ou des photos), l’architecte consultant du CAUE de la Vendée vous aidera à déterminer vos besoins, à réaliser une bonne insertion dans le site environnant. Il vous conseillera aussi dans le choix des volumes, des matériaux et des couleurs pour mieux appréhender les enjeux architecturaux de vos travaux. 

Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter le service urbanisme de la Communauté de communes au 02.51.43.81.61 ou Pierre Bazin au CAUE : 02.51.37.44.95 mail :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour mieux connaitre le CAUE de la Vendée : www.caue85.com

 

 

Le service urbanisme est à votre disposition...

pour obtenir des informations générales concernant un terrain (occupation, construction, division, faisabilité d’un projet), une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

Du lundi au vendredi :

  • Sans rendez-vous : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  • Sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires (Tél. : 02.51.43.81.61)
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